Droit Social

Accompagnement judiciaire dans le droit du travail

Droit social

Il s’agit d’une sous-branche du droit privé appartenant au droit des affaires regroupant l’ensemble des règles en matière de relations individuelles et collectives de travail. Ce domaine législatif englobe généralement le droit du travail, le droit de la mutualité, de la sécurité sociale et le droit de l’action sociale.

Sa particularité réside dans le fait qu’il est à la fois régi par le droit privé et le droit public français. Ainsi, il s’agit d’un droit mixte. Outre cela, le droit social est connu pour son but en matière de politique financière des salariés, des travailleurs non-salariés et des sans-emplois. En effet, il concerne généralement la lutte contre la pauvreté et contre l’exclusion sociale, la protection des mineurs, la prise en charge des personnes âgées…

avocat l'isle sur la sorgue

Compétences

Rupture du contrat de travail : démission, licenciements,

Départs négociés de salariés et dirigeants,

Contrats de travail CDI, CDD.

Durée du travail Droit syndical

Droit des comités d’entreprise,

Droit pénal du travail

Contentieux de l’incapacité

Contentieux de l’Urssaf

Contentieux de la CAF

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