Droit Social
Accompagnement judiciaire dans le droit du travail
Droit social
Il s’agit d’une sous-branche du droit privé appartenant au droit des affaires regroupant l’ensemble des règles en matière de relations individuelles et collectives de travail. Ce domaine législatif englobe généralement le droit du travail, le droit de la mutualité, de la sécurité sociale et le droit de l’action sociale.
Sa particularité réside dans le fait qu’il est à la fois régi par le droit privé et le droit public français. Ainsi, il s’agit d’un droit mixte. Outre cela, le droit social est connu pour son but en matière de politique financière des salariés, des travailleurs non-salariés et des sans-emplois. En effet, il concerne généralement la lutte contre la pauvreté et contre l’exclusion sociale, la protection des mineurs, la prise en charge des personnes âgées…
Compétences
Départs négociés de salariés et dirigeants,
Contrats de travail CDI, CDD.
Durée du travail Droit syndical
Droit des comités d’entreprise,
Droit pénal du travail
Contentieux de l’incapacité
Contentieux de l’Urssaf
Contentieux de la CAF